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LA DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT Le 20 novembre 1959, au cours de sa 84ème seance pleniere, l'Assemblee generale des Nations Unies a adopté, sur le rapport de sa troisieme Commission, une « Declaration des droits de l'Enfant ». Les evenements politiques survenus depuis un certain temps ont requis l'attention des Nations Unies et, partant, del'opinion mondiale sur bien d'autres sujets. II n'en est guere pourtant qui soit d'un interet permanent aussi grand que ce texte qui engage, a vrai dire, l'avenir de 1'humanite selon des principes qui, s'ils etaient universellement respectes, formeraient une humanite meilleure, plus comprehensive, plus tolérante, plus fraternelle et mieux pénétrée de ses devoirs de solidarité humaine. La Revue Internationale a juge bon, en publiant ci-apres cet acte important, d'en rememorer les termes a ses lecteurs. Les principes de cette Declaration sont, en effet, parfaitement conformes aux principes de la Croix-Rouge et l'appui du monde de la Croix-Rouge ne saurait etre refuse a une cause si juste. En voici done le texte : Preambule Considerant que, dans la Charts, les feuples des Nations Unies ont froclame a nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de I'homme et dans la dignite et la valeur de la fersonne FAITS ET DOCUMENTS humaine, et qu'ils se sont declares resolus a favoriser le progres social et a instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberte plus grande, Considerant que, dans la Declaration universelle des droits de I'homme, les Nations Unies ont proclame que chacun peut se prevaloir de tous les droits et de toutes les libertes qui y sont enonces, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation, Considerant que I'enfant en raison de son manque de maturite physique et intellectuelle, a besoin d'une protection speciale et de soins speciaux, notamment d'une protection juridique approprie'e, avant comme apres la naissance, Considerant que la ne'cessite de cette protection speciale a e'te enoncee dans la Declaration de Geneve de 1924 sur les droits de I'enfant et reconnue dans la Declaration universelle des droits de I'homme ainsi que dans les statuts des institutions et des organisations internationales qui se consacrent au bien-etre de I'enfance, Considerant que I'humanite se doit de donner a I'enfant le meilleur d'elle-meme, L'Assemblee Generate Proclame la presente Declaration des droits de I'enfant afin qu'il ait une enfance heureuse et beneficie, dans son interet comme dans I'interet de la societe des droits et libertes qui y sont enonces ; elle invite les parents, les hommes et les femmes a litre individuel, ainsi que les organisations benevoles, les autorites locales et les gouvernements nationaux a reconnaitre ces droits et a s'efforcer d'en assurer le respect au moyen de mesures legislatives et autres adoptees progressivement en application des principes suivants: Principe premier L'enfant doit jouir de tous les droits enonces dans la presente Declaration. Ces droits doivent etre reconnus a tous les enfants sans exceptions aucune, et sans distinction ou discrimination 517 FAITS ET DOCUMENTS fdndees sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques on autres, I'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s'applique a I'enfant lui-meme ou a sa famille. Principe 2 L'enfant doit beneficier d'une protection spe'ciale et se voir accorder des possibilites et des facilites par I'effet de la loi et par d'autres moyens, afin d'etre en mesure de se developper d'une facon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberte et de dignite. Dans V adoption de lois a cette fin, I'inter it superieur de Venfant doit etre la consideration determinante. Principe 3 L'enfant a droit, des sa naissance, a un nom et a une nationalite. Principe 4 L'enfant doit beneficier de la securite sociale. II doit pouvoir grandir et se developper d'une facon saine; a cette fin, une aide et une protection speciales doivent etre assurees ainsi qu'd sa mere, notamment des soins prenatals et postnatals, adequats. L'enfant a droit a une alimentation, a un logement, a des loi sirs et a des soins medicaux adequats. Principe 5 L'enfant physiquement, mentalement ou socialement desavantage doit recevoir le traitement, I'education et les soins speciaux que necessite son etat ou sa situation. Principe 6 L'enfant, pour I'epanouissement harmonieux de sa personnalite, a besoin d'amour et de comprehension. II doit, autant que FAITS ET DOCUMENTS possible, grandir sons la sauvegarde et la responsabilite de ses parents et, en tout e'tat de cause, dans une atmosphere d'affliction et de securite morale et mate'rielle; I'enfant en has age ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, etre si-pare de sa mere. La societe et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n'ont pas de moyens d'existence suffi-sants. II est souhaitable que soient accordees aux families nombreuses des allocations de I'Etat ou autres pour I'entretien des enfants. Principe 7 L'enfant a droit a une education qui doit etre gratuite et obligatoire au moins aux niveaux elementaires. II doit bene'ficier d'une education qui contribue a sa culture generate et lui permette, dans des conditions d'e'galite de chances, de developper ses facultes, son jugement personnel et son sens des responsabilites morales et sociales, et de devenir un membre utile de la societe. L'inter et superieur de I'enfant doit etre le guide de ceux qui ont la responsabilite de son education et de son orientation; cette responsabilite incombe en priorite a ses parents. L'enfant doit avoir toutes possibilites de se livrer a des jeux et a des activite's recreatives, qui doivent etre orientes vers les fins vise'es par Veducation; la societe et les pouvoirs publics doivent s'efforcer de favoriser la jouissance de ce droit. Principe 8 L'enfant doit, en toutes circonstances, etre parmi les premiers a recevoir protection et secours. Principe 9 L'enfant doit etre protege contre toute forme de negligence, de cruaute et d'exploitation. II ne doit pas etre soumis a la traite, sous quelque forme que ce soit. L'enfant ne doit pas etre admis a Vemploi avant d'avoir atteint un age minimum approprie; il ne doit en aucun cas etre astreint ou autorise a prendre une occupation ou un emploi qui nuisent a sa 519 FAITS ET DOCUMENTS sante ou a son education, ou qui entrave son de'veloppement physique, mental ou moral. Principe 10 L'enfant doit etre protege contre les pratiques qui peuvent pousser a la discrimination raciale, a la discrimination religieuse ou a toute autre forme de discrimination. II doit etre eleve dans un esprit de comprehension, de tolerance, d'amitie entre les peuples, de paix et de fraternite universelle, et dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son energie et ses talents au service de ses semblables. » PROBLEMES MONDIAUX DE LA SANTE Lors de la quinzieme Assemblee mondiale de la Sante qui s'est tenue a Geneve, en mai 1962, avec la participation de nombreux delegue"s et a laquelle le Comite international de la Croix-Rouge etait represente, le Dr M. G. Candau a presente son rapport sur l'activite en 1961 de l'Organisation mondiale de la Sante qu'il dirige. II a souligne les progres realises dans la campagne mondiale d'eradication du paludisme et dans les campagnes de masse menees contre les maladies transmissibles, qui demeureront pendant plusieurs annees encore l'un des sujets de preoccupation de l'OMS. II a ensuite parle du probleme de Tassamissement, declarant qu'on ne saurait esperer un succes complet des campagnes contre la maladie si, pour 80% de la population du monde, les conditions sanitaires ne s'ameliorent pas considerablement. Le Dr Candau a plus longuement discute des efforts faits par l'Organisation pour stimuler ou coordonner la recherche dans les 520